ProfitPartage

CGU

Conditions Générales d’Utilisation

APPLICABLE A COMPTER DU 11/10/2021

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site Web, accessible à l’URL https://www.profitpartage.fr(le « Site »), est édité par : ECOMS2 SAS, société à actions simplifiées au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de Parissous le numéro 895 066 736, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. (L’Exploitant).

Article 2 – DEFINITIONS

Pour l’application et l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation (désignée par CGU pour tout le reste du document et l’ensemble du site web), les mots et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des CGU et en aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par l’utilisateur (défini ci-après).

Site = notre site = site de l’exploitant = ProfitPartage = Le présent site Web, accessible à l’URL https://www.profitpartage.fr

Exploitant = ECOMS2 SAS

Utilisateur = Toute personne accédant au site.

Membre = Tout utilisateurs désireux bénéficier des services du site et qui doit s’enregistrer en remplissant le formulaire d’enregistrement sans erreur et sans donner de fausses informations. La confirmation de l’enregistrement et l’inscription en tant que membre est laissée à l’appréciation exclusive de l’exploitant. Lors de sa première action sur le site l’utilisateur doit renseigner les éléments de manière à:

– fournir des informations vraies, exactes, complètes et vérifiables

– les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre son identification sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser le site. Nous distinguons deux types de membres :

1)Acheteur-donateur= Acheteur = Ce membre utilise le site pour accéder et effectuer des achats chez des marchands en ligne ou des magasins physiques partenaires. Il peut bénéficier de coupons de promotion, de promotions du jour et ses achats peuvent lui rapporter du cashback. Il peut en tant que donateur verser tout ou partie de ce cashback à l’organisme de bienfaisance (voir ci-après) de son choix et qu’il aura choisi dans la liste fournie par le site (l’acheteur-donateur ne peut soutenir qu’un organisme de bienfaisance à la fois).

2)Organisme de bienfaisance = Associations et Collecteurs

Compte Membre = Un compte est associé à chaque membre et récapitule l’ensemble des gains cashback ou donation reçus par le membre. Le compte membre est consultable dans l’espace membre personnel dédié au membre sur le site et est protégé par identifiant et mot de passe. En conséquence, l’accessibilité au compte membre et tout fait en découlant est à l’entière responsabilité du membre.

Association = désigne une association à but non lucratif, une fondation, un fonds de dotation, une organisation à but non lucratif ainsi que tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire utilisant les outils de collecte de fonds développés par le site. Après enregistrement auprès du site (par le biais d’un administrateur désigné par l’association « admin ») et acceptation laissée à la seule appréciation de l’exploitant, l’association pourra faire partie de la liste des organismes de bienfaisance. Elle sera alors autorisée à faire connaitre l’existence de son inscription dans le site, auprès de tous les acheteurs-donateurs existants ou en devenir, dans le cadre du soutien de sa cause.

Admin = Personne physique désignée par l’association pour enregistrer cette dernière en tant que membre de bienfaisance sur notre site.

Collecteur = Toute personne désireuse de faire une collecte de fond uniquement dans un but de charité ou de solidarité en participant à une cause qui lui tient à cœur. Après enregistrement auprès du site et acceptation laissée à la seule appréciation de l’exploitant, il pourra faire partie de la liste des organismes de bienfaisance. Il sera alors autorisé à faire connaitre l’existence de son inscription dans le site, auprès de tous les acheteurs-donateurs existants ou en devenir, dans le cadre du soutien de sa cause.

Marchand en ligne partenaire = marchand exploitant un siteweb de vente en ligne de produits ou de services et associé à notre site pour fournir aux membres, quand c’est possible, des coupons de promotion et/ou des promotions du jour et/ou du cashback lors de leurs achats (achats effectués exclusivement en passant par notre site pour atteindre le siteweb du marchand en ligne partenaire). L’exploitant agit uniquement en qualité d’intermédiaire et n’est pas tenu responsable du descriptif ou de la qualité des produits et services proposés par le marchand en ligne partenaire.

Magasin physique partenaire = magasin physique de vente de produits ou de services et associé au site pour fournir aux membres, quand c’est possible, des coupons de promotion et/ou des promotions du jour lors de leurs achats dans le magasin partenaire en vertu de leur qualité de membres. L’exploitant agit uniquement en qualité d’intermédiaire et n’est pas tenu responsable du descriptif ou de la qualité des produits et services proposés par le magasin physique partenaire.

Compte ProfitPartage = compte membre.

Espace membre = désigne l’espace personnel sur le site mis en place après enregistrement du membre sur le site. Cet espace permet au membre de consulter, utiliser et gérer les services offerts par le site ainsi que la gestion de son compte membre.

Cashback = désigne le service permettant aux acheteurs-donateurs d’obtenir le remboursement d’une partie de leurs achats effectués exclusivement sur les siteweb des marchands en ligne partenaires et uniquement en passant par les liens proposés sur notre site ou par nos emails « news letter ». Les modalités et termes du cashback sont fixés par les marchands en ligne partenaires. Pour activer le cashback, l’acheteur-donateur doit être connecté sur son compte membre. Après activation par le lien fournit par notre site, l’acheteur-donateur sera dirigé sur le siteweb du marchand en ligne partenaire où il pourra faire ses achats. Sa commande sera ensuite automatiquement détectée et enregistrée sur son compte membre. Une fois la commande validée et finalisée par le marchand partenaire, le compte membre sera crédité du montant du cashback selon les conditions en section 3.3 ci-après.

Cookie = fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’acheteur-donateur sur notre site et le siteweb du marchand en ligne partenaire. Les cookies permettent de tracer les transactions de l’acheteur-donateur sur le siteweb du marchand en ligne partenaire jusqu’à finalisation de ses achats. Les cookies de ce fait sont indispensables à l’activation du service de cashback offert par notre site. En conséquence, pour être éligible au cashback, l’acheteur-donateur doit accepter l’utilisation des cookies et s’assurer:

– qu’il n’utilise pas des logiciels et/ou « add-on » et/ou extensions bloquant ou limitant l’usage des cookies (éviter entre autres tout module complémentaire, barres d’outils d’autres sites de cashback, spyware, virus etc…)

– que son navigateur n’est pas configuré de manière à refuser les cookies

Notre site n’est pas garante ou responsable de la politique d’utilisation des cookies inhérente à chaque marchand en ligne partenaire, l’utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité des données (ou document équivalent), du siteweb du marchand en ligne partenaire.

Cagnotte = désigne l’accumulation entre deux paiements de la partie des gains cashback que l‘acheteur-donateur choisit de garder et de déposer sur son compte membre.

Donation= désigne la partie du cashback que l‘acheteur-donateur choisit de transmettre après chaque achat à l’organisme de bienfaisance qu’il soutient aux termes de notre site.

Collecte = constitue la collecte de fond entre deux paiements et désigne l’accumulation entre deux paiements de l’ensemble des donations qu’un organisme de bienfaisance aura reçu et déposées sur son compte membre.

Collecte totale = constitue la collecte de fond globale et désigne l’accumulation de l’ensemble des donations qu’un organisme de bienfaisance aura reçu sur son compte membre depuis la date de son inscription en tant qu’organisme de bienfaisance sur notre site.

Parrain= acheteur-donateur ayant parrainé un particulier qui d’après les dispositions décrites dans ces CGU devient à son tour un acheteur-donateur. 

Filleul = acheteur-donateur parrainé par un autre acheteur-donateur pour s’inscrire au site.

Article 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

3 –1 DESCRIPTION DU SERVICE

Les Services sont proposés via le site Web accessible à l’URL https://www.profitpartage.fr et désigné dans l’ensemble du document par « Site » .ont pour objectifs :

  1. De faciliter pour ses acheteurs-donateurs l’achat en ligne ou en magasins auprès de Marchands en ligne partenaires ou de Magasins Physiques partenaires, et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages tels que cashback, coupons de réduction, promotion du jour etc..
  2. De permettre aux acheteurs-donateurs d’attribuer tout ou partie de leurs gains cashback (reçus grâce au site, lors de leurs achats) aux organismes de bienfaisance qu’ils auront choisi de soutenir dans la liste du site.
  3. De permettre aux organismes de bienfaisance de recevoir tout ou partie des gains cashback (reçus grâce au site, lors de leurs achats) des acheteurs-donateurs qui auront choisi de les soutenir.
  4. De permettre à tout acheteur-donateur d’en parrainer d’autres.

3 –2 VALIDATION DES INSCRIPTIONS

Les Utilisateurs ne peuvent avoir accès aux services du site qu’après enregistrement et ouverture d’un compte sur le site et après acceptation de l’exploitant, ce dernier se réservant le droit de rejeter toute inscription de son choix sans obligation d’aucune explication.

L’utilisateur devra remplir correctement les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant notamment une adresse e-mail valide , un Pseudonyme et un mot de passe. (Notons que dans le cas d’une association, les données d’inscription ci-dessus devront être renseignées par son Admin)

Chaque membre est entièrement responsable du maintien de la confidentialité  de son mot de passe et de son pseudonyme qui sont intransmissibles et incessibles. Le membre est entièrement responsable de toutes les actions effectuées avec son mot de passe, son adresse email et son pseudonyme ainsi que l’utilisation de son compte (par lui-même ou par un tiers) et des pertes ou dommage consécutifs à cette utilisation.

Un seul compte est autorisé par membre.

En cas de toute fraude, l’exploitant se réserve le droit de supprimer le ou les  comptes concernés et de récupérer de manière définitive les gains inscrits à ce ou ces comptes au moment de la décision ou de demander rétrocession des gains acquis frauduleusement.

3 –3 ACTIVATION DU CASHBACK

I-Pour pouvoir bénéficier du cashback et alimenter sa cagnotte et/ou la collecte de l’organisme de bienfaisance qu’il soutient, l’acheteur-donateur doit activer le cashback par l’une des manières suivantes :

  1. En cliquant sur le lien « activer le cashback » ou tout terme ou pictogramme ou dessein ou photo équivalent, qui se trouve sur la fiche du siteweb, du Marchand en ligne partenaire, que lui fournit le site.
  2. En cliquant sur tout lien de redirection vers le siteweb du Marchand en ligne partenaire, contenu dans un message que notre site aura envoyé sur l’email de l’acheteur-donateur ou contenu dans la section Blog de notre site ou signalée par une bannière éditée par notre site .

II-Le cashback ne s’applique que si l’acheteur-donateur effectue un achat par l’intermédiaire de notre site, autrement dit l’acheteur-donateur doit être redirigé vers le siteweb du Marchand en ligne partenaire à partir de notre site.

III-Il est donc nécessaire, pour permettre  le bon déclenchement du cashback, de:

– S’assurer que le siteweb du Marchand en ligne partenaire n’est pas déjà ouvert dans une autre fenêtre de son ordinateur

– S’assurer que l’acheteur-donateur ne navigue pas sur un autre site internet entre le clic d’activation et la finalisation de l’achat. Il faut donc s’assurer que suite au clic sur le lien d’activation, la navigation sur le site web du Marchand en ligne partenaire doit se faire en une session unique sans discontinuité jusqu’à la finalisation de l’achat dans une fenêtre unique et un onglet unique.

– S’assurer que le mode de navigation n’est pas privé

– S’assurer que son équipement informatique est configuré pour accepter les cookies tel qu’il est expliqué en article 2 de ces présentes CGU

IV-Le taux de cashback s’applique sur le montant HT de l’achat  hors frais de port.

V-L ’utilisateur est informé que le montant du cashback sera alloué à un acheteur-donateur suite à un son achat que lorsque :

  1. L’achat définitif sera validé par le marchand en ligne partenaire
  2. Le marchand en ligne partenaire (ou plateforme d’affiliation le représentant) aura versé à l’exploitant le montant dû au titre de l’achat de l’utilisateur par le biais de notre site.
  3. L’exploitant aura déduit ses frais de fonctionnement du montant versé par Le marchand en ligne partenaire (ou plateforme d’affiliation le représentant) et dû à l’exploitant au titre de l’achat de l’utilisateur par le biais de notre site.

L ’utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre à ce qu’un montant de cashback soit crédité à sa cagnotte ou allouer à une donation tant que les conditions ci-dessus ne seront pas réunis.

VI-Seuls les coupons de réduction et les codes de promotion qui stipulent clairement (sur la fiche du siteweb marchand partenaire fournit par le site) octroyer simultanément un cashback seront éligible à l’activation d’un cashback lors de leur utilisation pour un achat.

3 –4 COUPONS DE REDUCTION, CODES PROMOTION.

Notre site peut offrir aux acheteurs-donateurs des coupons de réduction et/ou des codes de promotion. Notre site ne garantit aucunement la validité des coupons de réduction et codes de promotion. Seule les modalités diffusées par les marchands en ligne partenaires et les magasins physiques partenaires, concernés par ces offres, font foi. Par conséquent, notre site ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle erreur ou omission

3 –5 PARRAINAGE

Le parrain reçoit 10 % de la partie du gain cashback (et uniquement cashback) que le filleul reçoit lors de chaque achat utilisant notre site . Le rapprochement se fait automatiquement lorsque le code/lien de parrainage est correctement renseigné lors de l’inscription du filleul.

Conditions de parrainage :

               -Le processus de parrainage se fait en une unique fois lors de l’inscription du filleul sur notre site.

               -Le code/lien de parrainage du parrain doit être appliqué lors de l’inscription du filleul.

               -Le code/lien de parrainage n’est valide que pour les nouvelles inscriptions (le filleul ne doit pas posséder un autre compte sur notre site).

               -Un acheteur-donateur ne peut parrainer une personne de son propre foyer

               -Un acheteur-donateur ne peut parrainer qu’une seule personne physique majeure dans un autre foyer

               -Les utilisateurs abusant du système de parrainage verront leur compte membre supprimé et leur cagnotte perdue, de plus l’exploitant se réserve le droit de demander le remboursement de toute somme perçue tout en violation de ces présentes CGU.

3 –6 BONUS A L’INSCRIPTION.

Notre site offre un cadeau de bienvenue à tout acheteur-donateur s’inscrivant pour la première fois sur notre site. Ce cadeau de bienvenue consiste en un unique bonus de bienvenue de 5 euros et crédité sur la cagnotte du nouveau membre aux conditions suivantes : a) un achat est réalisé par l’intermédiaire de notre site dans les trente jours suivant l’inscription b) l’achat permet l’attribution d’un cashback c) la cagnotte atteint une valeur minimum de 20 euros.  

3 –7 PAIEMENT

L’exploitant se réserve le droit de vérifier les informations de paiement (compte bancaire ou compte Paypal)

Entre le 1er et le 10 de chaque mois, le membre peut faire une demande de paiement selon les conditions suivantes :

-le solde validé du compte membre dépasse 20 euros

-le paiement se fait par virement bancaire domicilié en France ou par Paypal

-les informations de paiement sont correctement complétées (dans le cas d’une association il s’agit des informations de paiement de l’association et non celles personnelles de l’Admin). En cas d’informations incorrectes ou mal renseignées, l’exploitant ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’éventuel rejet de virement bancaire ou de paiement Paypal.

-il est interdit de demander le paiement de tout ou partie du solde du compte membre sur un compte de paiement d’un tiers. Le paiement est effectué que selon les informations de paiement rattachées au compte membre.

-Les frais de traitement des paiements par virement bancaire sont gratuits.

-Le paiement est effectué dans un délai de 60 jours (hors délais d’acheminement) à partir du 1er de chaque mois.

-Après tout paiement le montant de la cagnotte ou de la collecte retombe à zéro.

L’exploitant précise que toutes les sommes versées à ses membres dans leurs cagnottes ou dans leurs collectes constituent un revenu imposable. L’exploitant ne peut être tenu responsable pour le non-respect de ses membres de leurs obligations fiscales

3 –7 FRAIS D’ACCESSIBILITE AU SITE.

L’accessibilité et les services liés á notre site sont totalement gratuits. Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

Toutefois, l’utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès á notre site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

De plus  il est précisé ce qui suit concernant tout utilisateur:

Tout le contenu du site vous est accessible uniquement pour votre usage personnel, légal et non commercial. Vous ne devez pas utiliser ce site Web d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site. Vous ne devez pas utiliser ce site de quelque manière que ce soit qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité ou une organisation illégale, frauduleuse ou nuisible. Vous ne devez pas utiliser ce site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en, ou est lié à un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit («outil de dissimulation d’activité», «maliciel furtif», «trousse administrateur pirate») ou autres logiciels malveillants, y compris les «robots» ou «botnets», qui inonderont le système d’informations à un rythme déraisonnable. Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées, y compris, sans s’y limiter, recueillir les informations à partir du site à l’aide de technologies dites de ‘screen scraping’,l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données, sur ou en relation avec le site sans le consentement écrit de l’Exploitant.

Toute utilisation du Site ou des Informations de l’Exploitant autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes CGU, sans le consentement écrit préalable de l’Exploitant, est strictement interdite. Sans limiter ce qui précède, l’utilisateur est responsable des actions de l’utilisateur (et de l’action de toute personne à laquelle l’utilisateur autorise l’accès au site) lors de l’accès ou de l’utilisation du site, et l’utilisateur ne doit pas utiliser le site d’une manière qui enfreint la loi applicable, le contrat, la propriété intellectuelle ou autre droit de tiers. L’Utilisateur ne doit pas (et l’Utilisateur ne permettra à aucune autre personne dont il aurait autorisé l’accès au site):

 – Restreindre ou interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser ou à profiter du site.

 -Surcharger l’infrastructure de quelque manière que ce soit ou endommager ou altérer la fonctionnalité du site.

 -Tenter d’accéder à toute partie du site qui n’est pas publique ou outrepasser les mesures de sécurité en place.

 -Usurper l’identité de toute autre personne ou entité ou utiliser des informations ou déclarations trompeuses ou fausses à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès au compte d’un autre utilisateur.

 -Vendre, revendre, copier, reproduire, redistribuer ou afficher publiquement le site ou le contenu du site autrement que ce qui est expressément autorisé par L’Exploitant

 -Modifier le contenu du site de quelque manière que ce soit, comme la suppression de tout avis de droits de propriété ou de toute marque.

 -Aspirer tout ou partie du contenu à l’aide de logiciel prévu à cet effet.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre, résilier ou révoquer l’accès au compte de l’utilisateur à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation du présent accord.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l’Exploitant contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 7 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Article 8 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement. En utilisant le site, L’utilisateur  accepte d’être lié par ces CGU. Si l’utilisateur  n’accepte pas une quelconque  partie de ces CGU, il ne doit pas utiliser le site. En utilisant le site, l’utilisateur est définitivement réputé avoir accepté les CGU

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Si une modification est inacceptable à l’utilisateur, il cessera d’utiliser le site Web, sinon il sera définitivement réputé avoir accepté les modifications

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

La suppression d’un compte utilisateur ne peut se faire que dans l’un des cas suivants:

– Non-respect des présentes CGU, dans ce cas l’exploitant se réserve le droit de conserver définitivement cagnotte ou collecte présente sur le compte membre.

– L’Utilisateur demande la fermeture de son compte par e-mail á : « [email protected] »  et acceptation de l’exploitant. Dans ce cas, si la cagnotte ou collecte présente sur le compte membre est supérieure à 20 euros, la somme sera payée à l’utilisateur sortant. Toute somme restante sur le compte membre inférieure à 20 euros sera conservée définitivement par l’exploitant et l’utilisateur sortant ne pourra prétendre à aucune compensation d’aucune sorte.

– Au bout d’un an d’inactivité le membre pourra être automatiquement désinscrit du site. Dans ce cas, si la cagnotte ou collecte présente sur le compte membre est supérieure à 20 euros, la somme sera payée à l’utilisateur. Toute somme restante sur le compte membre inférieure à 20 euros sera conservée définitivement par l’exploitant et l’utilisateur désinscrit ne pourra prétendre à aucune compensation d’aucune sorte. Un membre est considéré actif à partir du moment où il effectue un achat par l’intermédiaire de notre site, qu’il parraine un filleul ou qu’il se connecte sur son compte membre.

– Décès de l’utilisateur, dans ce cas les ayants droit (validés par l’exploitant après vérification) auront la possibilité de soit a) reprendre le compte membre avec actualisation des données de l’utilisateur et seront toujours soumis aux termes des présentes CGU ou b) demander la clôture du compte membre et dans ce cas, si la cagnotte ou collecte présente sur le compte membre est supérieure à 20 euros, la somme sera payée à l’ayant droit sinon toute somme restante sur le compte membre inferieure a 20 euros sera conservée définitivement par l’exploitant et l’ayant droit ne pourra prétendre à aucune compensation d’aucune sorte

CHANGEMENT D’ ADMIN POUR UNE ASSOCIATION.

Une association a la possibilité à tout moment de changer d’ Admin en réactualisant les données utilisateur. Cette disposition s’applique en cas de décès de l’actuel Admin. L’exploitant se réserve le droit d’accepter ou pas ce changement sans aucun droit de recours de l’association .

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige ou de réclamation, vous devez vous adresser en priorité au service client du site en indiquant « Réclamation » par email à « [email protected] » en joignant à votre demande la copie d’un titre d’identité.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

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