ProfitPartage

CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Clickez ici pour accéder aux CGU: CONDITITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 20 Janvier 2022

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.profitpartage.fr   (le « Site ») exploité par ECOMS2 SAS.

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables sur le Site

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que ses Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

1- naviguez sur le Site

2- créez un compte

3- vous inscrivez à notre newsletter

4- nous demandez le paiement d’une cagnotte ou d’une collecte telles que définies dans les CGU

5- créez un document

6- nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos services. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Exemple des données

A titre d’exemple le site peut être amené à recueillir des données telles que :

– Identification (civilité, nom, prénom, nationalité)

– contact (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale)

– de connexion

– de situation familiale et professionnelle

– de coordonnées bancaires dans le cadre des transactions de paiement

– de données personnelles favorisant d’éventuelles vérifications de toute sorte (le représentant légal, les membres de la famille, les membres du foyer, le bénéficiaire effectif, un justificatif officiel passeport ou carte d’identité)

1.2 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe concernant les cookies ci-dessous.

1.3 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il nous est possible de vous demander de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

1.6 Alerte en cas de cashback ou de donation

Le site peut être amené a contacter le membre utilisateur en cas de création de cashback pour un acheteur-donateur ou en cas de nouvelle donation pour un organisme de bienfaisance. Ceci sera fait par l’utilisation de l’ adresse de courrier électronique.

2.     Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel

A- Données Personnelles traitées

– Nom, Prénom, Adresse Mail, Adresse personnelle , Numéro de téléphone, Mot de passe sur le Site

– Coordonnés bancaires, Compte Paypal

B- Comment les données personnelles sont elles traitées

– Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre des activités du Site.

– Les données personnelles sont partagées avec nos partenaires uniquement dans le cadre des activités du Site: Cashback et Donation.

– Les données personnelles sont traitées à l’intérieur de notre système informatique pour la détection des transactions, le déclenchement du cashback et le paiement de cashback et de donation.

C- Les fins auxquelles Nous traitons les données personnelles

ECOMS2 SAS collecte et traite vos Données dans la cadre de l’utilisation du site internet https://www.profitpartage.fr uniquement à des finalités spécifiques visant à permettre de:

1-Gérer notre relation commerciale avec vous.

  1. Détection, validation et prise en compte de vos Cashback (pour les acheteurs) et de vos dons ( pour les associations et collecteurs de fonds)
  2. Gestion de votre compte – Paiement de vos Cashback (pour les acheteurs) et de vos dons ( pour les associations et collecteurs de fonds) une fois confirmés et selon les termes des conditions générales d’utilisation (CGU)
  3. Gérer et traiter les incidents et tout contentieux ou litige
  4. Vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site
  5. S’assurer que le contenu de notre Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil
  6. Nous pouvons être amenés à analyser et/ou stocker vos données afin de personnaliser les produits et services que nous vous proposons en fonction de votre profil
  7. Détecter et prévenir toute activité potentiellement frauduleuse ou autre activité en violation avec nos conditions générales d’utilisation (CGU)
  8. Vous notifier de tout changement apporté à notre service ou vous joindre pour complément d’informations nécessaires au bon fonctionnement du Site
  9. Transmettre vos données à nos partenaires dans le seul but de maintenir et d’améliorer le bon fonctionnement du Site
  10. Tout autre action permettant uniquement d’améliorer la gestion de nos relations commerciales avec vous

2-Satisfaire nos obligations légales ou règlementaires.

  1. Répondre aux requêtes officielles des autorités publiques ou judiciaires habilitées
  2. Appliquer les réglementations bancaires et financières en vigueurs
  3. Détecter tout comportement ou transactions inhabituelles
  4. Eviter les abus et les fraudes et lutter contre toutes les entreprises, actions, comportements en violation des lois et des obligations fiscales et judiciaires

D- Comment demander la suppression des données personnelles

Vous pouvez contacter nos Services afin de demander la suppression de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante : [email protected]  , en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

3.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

4.     Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

4.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des services.

Peuvent accéder à vos données :

1- Les services internes de l’exploitant ou toute entreprise compétente agissant en son nom dans les domaines de : gestion, comptabilité, marketing, relation client etc…

2- Les prestataires ou sous-traitants techniques

3- Les partenaires annonceurs tels que définis dans les CGU (Marchands en ligne partenaires, Magasins physiques partenaires)

4- Les autorités administratives ou judiciaires

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

4.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5.     Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel tout le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte membre et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées du site et uniquement conservées sous forme d’archive, aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

6.     Cookies : comment les utilisons-nous ?

6.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

6.2       A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Nous émettons des cookies exclusivement afin :

– de nous permettre d’améliorer nos services et l’expérience utilisateur de nos membres.

– d’assurer le bon fonctionnement du cashback tel que précisé dans les CGU du site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

1- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos services ;

2- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

3- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur notre Site;, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps   Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web, nous stockons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur).

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

6.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

6.4       Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

– Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

– Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

– Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome 

– Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

– Sélectionnez Paramètres Avancées

– Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

7.     Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante [email protected] 

8.     Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

9.     Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter en indiquant “Vie Privée – Protection des Données “par email à [email protected]  en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

10. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”)

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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